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Le droit, domaine juridique vaste et complexe, se divise en plusieurs catégories, parmi lesquelles se distingue le droit public. Ce domaine a un objectif clairement défini, regroupant plusieurs facettes essentielles. Explorer les nuances de ce secteur spécifique du droit est essentiel pour une compréhension approfondie de ses implications.

I- Le droit public : définition

De manière générale, le droit, désigné comme l’ensemble des règles établies par les autorités publiques pour garantir le bon fonctionnement de la société, se divise en deux catégories distinctes. D’un côté, nous avons le droit privé, et de l’autre, le droit public. En France, une opposition naturelle émerge entre ces deux branches du droit, découlant du fait que le droit public privilégie l’intérêt général au détriment de l’intérêt individuel défendu par le droit privé.

Il convient de rappeler que les relations entre individus privés sont principalement régies par les lois relevant du droit privé. Cela englobe des domaines tels que le droit civil, le droit des obligations, le droit de la succession, ou encore le droit fiscal. Cependant, dans le système juridique anglo-saxon, aucune distinction spécifique n’est établie entre le droit privé et le droit public. En revanche, en France, le droit public est défini comme la branche juridique centrée sur l’organisation et le fonctionnement de l’État et des institutions. Il examine également les relations entre le service public, les personnes morales publiques, et les entreprises.

Les branches du droit public

Le domaine du droit public englobe diverses branches, comprenant notamment :
• Le droit administratif,
• Le droit constitutionnel,
• Le droit pénal,
• Le droit des finances publiques,
• Le droit international public.

II- Le droit administratif

Le droit administratif, l’une des branches les plus importantes du droit public, joue un rôle crucial dans l’encadrement des décisions prises par le service public. Il établit les règles régissant divers contrats administratifs, incluant :

• Les marchés publics,
• Les contrats d’occupation des domaines publics,
• Les accords de délégation des services publics,
• Les contrats d’emprunt public,
• Les offres de concours.
• Les partenariats public-privé,

Le droit administratif constitue le cadre juridique régissant les relations entre une entité publique et son cocontractant, qu’il s’agisse d’une personne morale privée ou d’une personne physique. Il détaille l’organisation, les activités et les compétences du service public ainsi que des autorités administratives. Ce champ du droit encadre également la responsabilité des personnes morales publiques et les litiges qui peuvent découler de leurs interactions. Il englobe plusieurs sous-branches telles que le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, et le droit de la santé.

III- Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, centré sur la loi suprême, la constitution, d’où son nom, a pour mission principale de réguler l’exercice du pouvoir public. Il établit les lois régissant la participation des citoyens à cet exercice, couvrant une vaste gamme de domaines. En résumé, ses domaines d’intervention englobent notamment :

• Le contrôle et l’encadrement des droits fondamentaux de chaque individu, incluant la liberté d’aller et venir, le droit à la vie, la liberté d’expression, et d’autres,
• La définition du mode d’adoption des lois et des traités au niveau national, tout en précisant le champ d’application des règles juridiques.

Cependant, le droit constitutionnel se consacre avant tout au droit des institutions politiques. En d’autres termes, il établit les institutions de l’État, parmi lesquelles le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Il précise également leurs fonctions respectives, ainsi que le mode de désignation de leurs membres.

IV- Le droit pénal

Il s’agit de l’ensemble des lois qui définissent, encadrent, et sanctionnent les infractions, en lien étroit avec la procédure pénale qui organise le processus de répression des comportements antisociaux. Le droit pénal se divise en deux catégories distinctes : le droit pénal général, qui élabore les lois applicables de manière générale aux infractions, et le droit pénal spécial, qui prévoit les lois régissant spécifiquement chaque type d’infraction.

Considéré comme un droit mixte, le droit pénal est à la fois lié au droit public, dans la mesure où la nation est chargée de sanctionner les comportements délictueux et criminels pour garantir l’intérêt général, et au droit privé, en protégeant les intérêts des citoyens, notamment par le principe de légalité des infractions et des peines.

V- Le droit des finances publiques

Le droit des finances publiques se caractérise comme l’ensemble des lois qui régissent les finances de l’État, des collectivités territoriales et des services publics. Fondamentalement, il se divise en deux branches principales : le droit fiscal et le droit budgétaire.

Le droit fiscal, de nature mixte, fusionne les lois du droit public et du droit privé. Il établit les principes juridiques applicables aux taxes, aux cotisations sociales, aux impôts et aux contributions. Cette branche englobe divers sous-domaines tels que le droit fiscal général, l’écofiscalité, la fiscalité internationale et le droit pénal fiscal.

Quant au droit budgétaire, il précise les mécanismes liés aux dépenses et aux recettes publiques. Ainsi, il regroupe l’ensemble des lois qui gouvernent l’adoption et la mise en œuvre du budget des personnes morales de droit public.

Il est important de souligner que le droit des finances publiques s’associe au droit public économique, une branche du droit public des affaires.

VI- Le droit international public

Le droit international public désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir :

• ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) et sa souveraineté ;
• les compétences de tout État (compétence territoriale, compétence personnelle, compétence sur les services publics)
• les relations pacifiques entre États (prohibition du recours à la force dans les relations internationales)
• les relations internationales et la coopération entre les États puisqu’il permet de nouer des relations pacifiques et de les encadrer.

Originellement, les seuls sujets de ce droit sont les États, mais la multiplication des organisations internationales au cours du XXe siècle a progressivement amené à les considérer comme des sujets (dits « sujets dérivés »). La Cour internationale de justice (CIJ) reconnaît dans son avis consultatif portant sur les « réparations des dommages subis au service des Nations unies »2 que l’Organisation des Nations unies (ONU) dispose de la personnalité juridique. Les récents développements de la discipline (droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, droit commercial international) suggèrent que les individus et les autres acteurs privés (organisations non gouvernementales, entreprises transnationales) constituent des sujets émergents du droit international public. Cette interprétation va néanmoins à l’encontre des fondements traditionnels « volontaristes » de la discipline, selon lesquels seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l’application des règles de ce droit.

Les sources de ce droit sont les traités et les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit. La jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés sont qualifiées de sources auxiliaires du droit international public3. Le droit international privé régit quant à lui les relations de droit privé présentant un élément d’extranéité. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public, à savoir le tronc commun qui sert à établir l’ensemble des « branches spécialisées » du droit international : droit international de la mer, droit international des droits de l’homme, etc.

Les sous-disciplines du droit public axées sur les acteurs privés

Il a été fréquemment reproché au droit public de négliger l’individu privé, pourtant au cœur même de la législation. Cependant, depuis l’arrêt Blanco, des changements significatifs ont eu lieu, notamment avec le renforcement des droits et libertés fondamentaux. Évoluant progressivement, le droit public assure désormais aux individus des droits vis-à-vis de l’État et du service public. Parmi les branches du droit public qui régissent les relations entre personnes publiques et personnes privées, on peut citer :

• Le droit du sport,
• Le droit de la commande publique,
• L’action sociale,
• La loi électorale.